Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 1

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Modification des règles de protection des transports de fonds et bijoux

Résumé. Le décret modifie les règles de protection des transports de fonds et de bijoux sur la voie publique, en précisant les valeurs minimales et les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 1 → Version 4
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 1

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