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Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

R142-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Article D141-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des pensions des ascendants

Résumé Les ascendants des militaires décédés reçoivent une pension dont le montant varie selon leur situation de vie.

Le montant de la pension d'ascendant mentionnée à l'article L. 141-10 est fixé, pour les deux parents conjointement, à 213 points d'indice.

Le même montant est applicable à la pension attribuée au parent veuf, divorcé, séparé de corps, non marié ou non partenaire d'un pacte civil de solidarité.

Le montant de la pension d'ascendant est fixé à 106,5 points d'indice pour le parent veuf ou divorcé remarié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité ou qui a contracté un mariage ou un pacte civil de solidarité depuis le décès du militaire.

En cas de dissolution de ce dernier mariage par veuvage, divorce ou en cas de séparation de corps, ou en cas de dissolution du pacte civil de solidarité, le montant de la pension est à nouveau fixé à 213 points d'indice.

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Article D141-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration de pension pour ascendants âgés ou infirmes

Résumé Les parents âgés ou malades reçoivent plus d'argent de pension.

Les montants de pension fixés à l'article D. 141-12 sont respectivement majorés de 30 et 15 points d'indice en faveur des ascendants âgés :

1° Soit de soixante-cinq ans ;

2° Soit de soixante ans, s'ils sont infirmes ou atteints d'une maladie incurable ou entrainant une incapacité permanente de travail.

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Article D141-14

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Allocation complémentaire pour conjoints et partenaires survivants bénéficiaires de la pension d'ascendant majorée

Résumé Les conjoints survivants peuvent avoir une allocation supplémentaire s'ils reçoivent déjà une pension et une allocation d'ascendant.

Les conjoints et partenaires survivants bénéficiaires de la pension assortie du supplément social mentionné à l'article L. 141-19 perçoivent, lorsqu'ils sont admis au bénéfice d'une pension d'ascendant majorée dans les conditions fixées à l'article D. 141-13, une allocation complémentaire dont le montant est fixé à 170 points d'indice. Cette allocation est soumise aux mêmes conditions de ressources que la pension d'ascendant.

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Article D141-15

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Montant de la majoration de pension pour les ascendants

Résumé Les grands-parents ou parents reçoivent 45 points d'indice de plus par enfant ou petit-enfant décédé après le premier.

Le montant de la majoration de pension prévue aux articles L. 141-11 et L. 141-12 est fixé à 45 points d'indice.

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