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Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

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Section 1

Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

R143-1 — R143-2

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Article R142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Résumé Les conjoints des aveugles de la Résistance obtiennent une allocation comme les victimes de guerre.

Les dispositions de l'article D. 135-2 sont applicables aux demandes d'allocations déposées par les conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

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