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Détermination des taux et montants des pensions

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Montant des pensions des ascendants

D141-12 — D141-15

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Article D141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Résumé Les pensions des veufs ou veuves de soldats sont augmentées à 500 points d'indice, sauf exception.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 141-25, le montant de la pension attribuée aux conjoints et partenaires survivants mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 141-19 est porté à 500 points d'indice pour le conjoint ou partenaire survivant d'un soldat.

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Article D141-7

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Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Résumé L'article D141-7 explique comment augmenter la pension du conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide, selon la durée de leur relation et la catégorie de l'invalide.

Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 141-20 est fixé selon les modalités suivantes :

|ANNÉES DE MARIAGE

ou de pacte civil de solidarité et de soins donnés de manière constante

postérieures à l'ouverture de l'avantage prévu à l'article L. 133-1

(majoration pour tierce personne)| GRAND INVALIDE

titulaire de l'allocation n° 5 bis a

(en nombre de points d'indice)| GRAND INVALIDE

titulaire de l'allocation n° 5 bis b

(en nombre de points d'indice)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au moins 5 ans | 105 | 150 | | Au moins 7 ans | 230 | 300 | | Au moins 10 ans | 410 | 500 | | Au moins 15 ans | 460 | 550 | | Au moins 20 ans | 510 | 600 | | Au moins 25 ans | 560 | 650 |

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Article D141-8

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Majoration des pensions de conjoint et partenaire survivant

Résumé Si un conjoint ou partenaire survivant reçoit une pension, il obtient 360 points d'indice de plus.

Le montant de la majoration attribuée aux conjoints et partenaires survivants mentionnés à l'article L. 141-21 est fixé à 360 points d'indice.

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Article D141-9

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Fixe la majoration uniforme des pensions des conjoints et partenaires survivants à 15 points d'indice

Résumé Les conjoints et partenaires survivants reçoivent une augmentation de pension de 15 points.

Le montant de la majoration uniforme mentionnée à l'article L. 141-22 est fixé à 15 points d'indice.

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Article D141-10

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Montant de la majoration pour enfant à charge des conjoints ou partenaires survivants

Résumé Les conjoints ou partenaires survivants reçoivent une aide supplémentaire pour chaque enfant à charge, qui peut être versée à une autre personne si elle assume la responsabilité des enfants.

Le montant de la majoration pour enfant à charge mentionnée à l'article L. 141-23 est fixé à 120 points d'indice par enfant.

Ce montant est porté à 160 points d'indice par enfant à partir du troisième.

Lorsque la charge effective et permanente des enfants est assumée par une ou des personnes autres que le conjoint ou partenaire survivant, la majoration est versée à cette ou ces personnes.

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Article D141-11

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Allocation spéciale des enfants infirmes

Résumé Les enfants infirmes majeurs qui ne peuvent pas travailler reçoivent une allocation de 333 points.

Le montant de l'allocation spéciale prévue au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 est fixé à 333 points d'indice.

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