Article D141-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de pension pour ascendants âgés ou infirmes
Résumé Les parents âgés ou malades reçoivent plus d'argent de pension.
Les montants de pension fixés à l'article D. 141-12 sont respectivement majorés de 30 et 15 points d'indice en faveur des ascendants âgés :
1° Soit de soixante-cinq ans ;
2° Soit de soixante ans, s'ils sont infirmes ou atteints d'une maladie incurable ou entrainant une incapacité permanente de travail.
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