Article D141-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation complémentaire pour conjoints et partenaires survivants bénéficiaires de la pension d'ascendant majorée
Résumé Les conjoints survivants peuvent avoir une allocation supplémentaire s'ils reçoivent déjà une pension et une allocation d'ascendant.
Les conjoints et partenaires survivants bénéficiaires de la pension assortie du supplément social mentionné à l'article L. 141-19 perçoivent, lorsqu'ils sont admis au bénéfice d'une pension d'ascendant majorée dans les conditions fixées à l'article D. 141-13, une allocation complémentaire dont le montant est fixé à 170 points d'indice. Cette allocation est soumise aux mêmes conditions de ressources que la pension d'ascendant.
1 version
2 cités