Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D141-15

Article D141-15

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Montant de la majoration de pension pour les ascendants

Résumé Les grands-parents ou parents reçoivent 45 points d'indice de plus par enfant ou petit-enfant décédé après le premier.

Le montant de la majoration de pension prévue aux articles L. 141-11 et L. 141-12 est fixé à 45 points d'indice.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la majoration de pension prévue aux articles L. 141-11 et L. 141-12 est fixé à 45 points d'indice.