Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D141-11

Article D141-11

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Allocation spéciale des enfants infirmes

Résumé Les enfants infirmes majeurs qui ne peuvent pas travailler reçoivent une allocation de 333 points.

Le montant de l'allocation spéciale prévue au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 est fixé à 333 points d'indice.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'allocation spéciale prévue au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 est fixé à 333 points d'indice.