Article D141-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des pensions de conjoint et partenaire survivant
Résumé Si un conjoint ou partenaire survivant reçoit une pension, il obtient 360 points d'indice de plus.
Le montant de la majoration attribuée aux conjoints et partenaires survivants mentionnés à l'article L. 141-21 est fixé à 360 points d'indice.
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