Article D141-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la majoration pour enfant à charge des conjoints ou partenaires survivants
Résumé Les conjoints ou partenaires survivants reçoivent une aide supplémentaire pour chaque enfant à charge, qui peut être versée à une autre personne si elle assume la responsabilité des enfants.
Le montant de la majoration pour enfant à charge mentionnée à l'article L. 141-23 est fixé à 120 points d'indice par enfant.
Ce montant est porté à 160 points d'indice par enfant à partir du troisième.
Lorsque la charge effective et permanente des enfants est assumée par une ou des personnes autres que le conjoint ou partenaire survivant, la majoration est versée à cette ou ces personnes.
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