Section parente

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Section suivante

Sous-section 2

Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

D141-6 — D141-11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 1 : Les pensions de base

Article D141-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des pensions de base des conjoints et partenaires survivants

Résumé La pension du conjoint ou partenaire survivant dépend du grade du militaire décédé.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 141-25, le montant de la pension allouée au conjoint ou partenaire survivant du soldat dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 141-16 (taux normal) est fixé à 500 points d'indice.

Lorsque la pension est allouée dans les conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 141-16 (taux simple), son montant est fixé aux deux tiers de la pension au taux normal.

Les montants indiciaires applicables en fonction du grade du militaire sont prévus par les tableaux annexés au présent code.

1 version

2 cités