Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre Ier : Soins gratuits
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 5 décembre 1959 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre Ier : Soins gratuits
Section 1 : Admission aux soins gratuits
Section 2 : Soins externes
Section 3 : Hospitalisations
Section 4 : Surveillance et contrôle des soins
Section 4 : Surveillance et contrôle des soins
Section 5 : Dispositions générales