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Livre V

MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

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Chapitre Ier

Transfert et restitution des corps

L521-1 — L521-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle

Section 2 : Nécropoles

Section 3 : Cimetières communaux

Section 4 : Dispositions particulières

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime