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Chapitre unique
L441-1
Section parente
Livre V
MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
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Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
L511-1 — L511-5
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"
Chapitre II : Mention "Mort en déportation"
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
