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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L244-1

Section parente

Livre II

DROITS ANNEXES À LA PENSION

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Section 1

Carte d'invalidité et droit de priorité

L251-1 — L251-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique

Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre