Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Chapitre unique

L221-1 — L221-4

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Livre II

DROITS ANNEXES À LA PENSION

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Chapitre Ier

Reconversion et accompagnement professionnel

L231-1 — L231-3

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale