Code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires

Chapitre Ier : Agents en service détaché

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités

Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris

Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension