Section parente

Partie législative

Section suivante

Paragraphe Ier

Règles générales du paiement des pensions

L90 — L91

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions

Chapitre Ier : Paiement des pensions

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions

Paragraphe II : Dispositions diverses

Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement