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Partie législative
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Titre Ier
Généralités
L1 — L3
Titre Ier : Généralités
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils
Chapitre II : Militaires
Chapitre III : Dispositions communes
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme
Chapitre Ier : Services et bonifications valables
Chapitre II : Détermination du montant de la pension
Chapitre III : Règles particulières de liquidation
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
Titre V : Invalidité
Titre VI : Pensions des ayants cause
Titre VII : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension
Paragraphe II : Dispositions diverses
Titre IX : Retenues pour pensions
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale
