Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie législative

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Règles de retraite pour fonctionnaires et militaires

Résumé. Ce code explique les règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires, comment obtenir une pension, la calculer et la toucher.

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 1964

Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions