Code des marchés publics

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

Une procédure négociée est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure négociée

Résumé. C’est quand l’acheteur public discute directement avec un ou plusieurs vendeurs pour fixer les règles du contrat.

Une procédure négociée est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance