Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre II : Billets de banque
Abrogé1 janvier 2001
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Paragraphe I : Emission de billets de banque
Abrogé1 janvier 2001Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque
Abrogé1 janvier 2001Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au dimanche 31 décembre 2000
Chapitre II : Billets de banque
Paragraphe I : Emission de billets de banque
Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque