Code des instruments monétaires et des médailles

Chapitre II : Billets de banque

Abrogé1 janvier 2001
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au dimanche 31 décembre 2000

Chapitre II : Billets de banque
Paragraphe I : Emission de billets de banque
Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque