Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 51-1087 du 12 septembre 1951, aux dispositions des lois, ordonnances et décrets qui suivent :
Décret des 3 et 20 septembre 1792.
Décret des 8 et 9 novembre 1792, article 22 (Contrefaçon de monnaie : sanctions pénales)Art. 22Contrefaçon de monnaie : sanctions pénalesIl est interdit de fabriquer ou de distribuer de fausses pièces ou billets, et les contrevenants peuvent être punis..
Décret du 25 thermidor An III.
Arrêté du 5 germinal An XII.
Décret du 11 mai 1807.
Loi du 31 juillet 1879.
Loi du 11 juillet 1885 (en ce qui concerne les billets de banque).
Loi du 30 novembre 1896.
Loi du 30 mars 1902, article 57.
Loi du 29 mars 1904.
Loi du 22 avril 1905, article 25 (Frappe et émission de pièces de 5 francs)Art. 25Frappe et émission de pièces de 5 francsLe gouvernement peut fabriquer des pièces de 5 francs en métal commun, mais ne peut pas en émettre plus de 5 milliards de francs..
Loi du 30 janvier 1907, article 78.
Loi du 31 décembre 1921, article 91.
Loi du 28 juillet 1929, article unique.
Loi du 8 avril 1931.
Loi du 31 décembre 1937, article 53.
Ordonnance du 26 août 1943, article 3 (Dérogation à la fabrication publique des monnaies de billon)Art. 3Dérogation à la fabrication publique des monnaies de billonLe ministre peut laisser les entreprises privées fabriquer les pièces de billon françaises, même si normalement c'est le gouvernement qui le fait..
Ordonnance n° 45-164 du 2 février 1945.
Loi n° 49-590 du 26 avril 1949.
Loi n° 49-981 du 22 juillet 1949, article 35.
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950, articles 23 (Émission de petites pièces d’aluminium par le ministre)Art. 23Émission de petites pièces d’aluminium par le ministreLe ministre peut créer des pièces d’aluminium de 1 et 2 centimes, jusqu’à 1,5 milliard de francs.,24 (Limitation du pouvoir libératoire des pièces de 1 et 2 francs)Art. 24Limitation du pouvoir libératoire des pièces de 1 et 2 francsTu peux échanger des pièces de 1 et 2 francs entre toi et un ami, mais pas plus de 100 francs.,26 (Limitation du pouvoir libératoire des pièces de 5 francs)Art. 26Limitation du pouvoir libératoire des pièces de 5 francsLes pièces de 5 francs ne peuvent libérer plus de 250 francs entre particuliers.,28.
La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles.