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Section 1

Taxe sur les spectacles cinématographiques

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Sous-section 2

Paiement de la taxe

D452-8 — D452-9

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Constatation de la taxe

Article D452-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constatation de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé Cet article dit comment on calcule la taxe sur les films au cinéma.

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la constatation du terme prévu au 1° de l'article L. 452-5.

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Article D452-2

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Constatation de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé Chaque cinéma doit déclarer ses paiements de taxe en détail, incluant les taux et les acomptes versés.

La déclaration de la taxe distingue les informations prévues à l'article D. 161-3 pour chaque établissement.

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Article D452-3

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Définition de la semaine cinématographique pour la taxe

Résumé Si une semaine de cinéma commence en décembre et finit en janvier, ce sont deux semaines différentes pour la taxe.

La semaine cinématographique s'entend au sens du 5° de l'article D. 212-67 du code du cinéma et de l'image animée.
Lorsqu'une semaine cinématographique débute en décembre et s'achève en janvier, les jours de décembre, d'une part, et ceux de janvier, d'autre part, constituent deux semaines cinématographiques différentes.

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Article D452-4

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Période déclarative de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé Les cinémas doivent déclarer la taxe chaque mois pour les films projetés ce mois-là.

La période déclarative de la taxe est, pour chaque mois civil, l'ensemble des semaines cinématographiques qui se sont achevées au cours de ce mois.

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Article A452-5

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Échéance déclarative de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé Il faut déclarer la taxe des films cinémas avant le 24 du mois suivant les projections.

L'échéance déclarative de la taxe est fixée au 24 du mois qui suit celui mentionné à l'article D. 452-4.

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Article D452-6

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Dérogation au service de gestion pour la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé Pour la taxe sur les films, c'est le CNC qui gère tout.

Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion est le Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée.

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Article A452-7

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Procédure de déclaration de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé La taxe sur les films doit être déclarée en ligne.

La souscription de la déclaration de la taxe est réalisée en recourant au service de télédéclaration mis à disposition par le service de gestion.

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