Article D452-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constatation de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Cet article dit comment on calcule la taxe sur les films au cinéma.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la constatation du terme prévu au 1° de l'article L. 452-5.
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