Article D452-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au service de gestion pour la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Pour la taxe sur les films, c'est le CNC qui gère tout.
Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion est le Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée.
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