Article D452-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période déclarative de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Les cinémas doivent déclarer la taxe chaque mois pour les films projetés ce mois-là.
La période déclarative de la taxe est, pour chaque mois civil, l'ensemble des semaines cinématographiques qui se sont achevées au cours de ce mois.
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