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Chapitre II

UTILISATION FINALE DES ETABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

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Sous-section 1

Constatation de la taxe

D452-1 — A452-7

Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Constatation de la taxe

Sous-section 2 : Paiement de la taxe