Article D452-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constatation de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Chaque cinéma doit déclarer ses paiements de taxe en détail, incluant les taux et les acomptes versés.
La déclaration de la taxe distingue les informations prévues à l'article D. 161-3 pour chaque établissement.
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