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Section 1

Taxe sur les spectacles cinématographiques

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Paragraphe 1

Catégorisation des spectacles

D452-10 — D452-12

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Paiement de la taxe

Article D452-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé Pour payer la taxe sur les films, utilisez un virement ou un prélèvement bancaire vers le service de gestion.

Par dérogation à l'article D. 171-2, les sommes dues au titre de la taxe sont acquittées auprès du service de gestion par virement ou prélèvement bancaire.

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Article D452-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Période de déclaration pour la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé La période pour déclarer les taxes sur les films est fixée par l'article D. 452-3.

La période mentionnée à l'article L. 452-11 est la période déclarative mentionnée à l'article D. 452-3.

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