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Taxe sur la publicité extérieure

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Paragraphe 1

Base d'imposition

L454-55 — L454-57

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 3 : Montant

Article L454-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé Le montant de la taxe sur les panneaux publicitaires est défini par des règles spécifiques.

Les règles relatives au montant de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Article L454-53

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Calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé La taxe sur la publicité extérieure se calcule en utilisant un taux, une base et un tarif.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le taux annuel d'assujettissement au sens de l'article L. 454-54 ;
2° La base imposable résultant des dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section ;
3° Le tarif résultant des paragraphes 2 ou 3 de la présente sous-section.

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Article L454-54

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Calcul du taux annuel d'assujettissement à la taxe sur la publicité extérieure

Résumé Le taux d'imposition annuel est le nombre de mois où la publicité est taxée, divisé par 12.

Le taux annuel d'assujettissement s'entend du quotient entre :
1° Au numérateur, le nombre de mois au premier jour desquels les conditions prévues à l'article L. 454-40 sont remplies ;
2° Au dénominateur, le nombre douze.

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Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Tarifs normaux

Paragraphe 3 : Tarifs réduits et exonérations