Section parente

Section 4

Taxe sur la publicité extérieure

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Sous-section 3

Montant

L454-52 — L454-54

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Fait générateur

Article L454-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé La taxe sur la publicité extérieure se déclenche en fonction de certaines règles.

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Article L454-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur la publicité extérieure

Résumé La taxe sur la publicité est due chaque année si les panneaux respectent les règles fixées par la loi.

Le fait générateur de la taxe est constitué, pour chaque support taxable, par la réunion, lors de chaque année civile, de l'ensemble des conditions mentionnées à l'article L. 454-40.

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