Article 440
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours d'infractions dans le cadre des délits douaniers
Résumé Si quelqu'un commet une fraude douanière avec d'autres délits graves comme la violence ou la corruption, il sera jugé comme un criminel normal.
Sans préjudice de l'application des pénalités édictées par le présent code, les délits d'injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux de contrebande avec attroupement et port d'armes sont poursuivis, jugés et punis conformément au droit commun.
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