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Paragraphe 2

Privilèges et hypothèques, subrogation

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Article 382

Règles générales d'exécution des jugements en matière douanière

Code des douanes

Article 381

Article 381

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subrogation au privilège de la douane

Résumé Payer des taxes pour quelqu'un d'autre vous donne le droit de récupérer l'argent, sauf contre l'État.

  1. Toute personne physique ou morale qui a acquitté pour le compte d'un tiers des droits, des amendes, des taxes de toute nature dont la douane assure le recouvrement est subrogée au privilège de la douane, quelles que soient les modalités de recouvrement observées par elle à l'égard de ce tiers.

  2. Toutefois, cette subrogation ne peut, en aucun cas, être opposée aux administrations de l'Etat.

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Version 1

1. Toute personne physique ou morale qui a acquitté pour le compte d'un tiers des droits, des amendes, des taxes de toute nature dont la douane assure le recouvrement est subrogée au privilège de la douane, quelles que soient les modalités de recouvrement observées par elle à l'égard de ce tiers.

2. Toutefois, cette subrogation ne peut, en aucun cas, être opposée aux administrations de l'Etat.