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Paragraphe 1

Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière

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Article 323-9

Présentation devant le procureur de la République ou remise en liberté après retenue douanière

Code des douanes

Article 323-8

Article 323-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code des douanes

Résumé Le procès-verbal de retenue douanière suit les règles du I de l'article 64 du code de procédure pénale. Un registre spécial, souvent dématérialisé, dans les locaux de douane, contient les informations du premier alinéa du II du même article 64.

Le procès-verbal de retenue douanière est rédigé conformément au I de l'article 64 du code de procédure pénale.

Figurent également sur un registre spécial tenu, éventuellement sous forme dématérialisée, dans les locaux de douane susceptibles de recevoir une personne retenue, les mentions prévues au premier alinéa du II du même article 64.

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Le procès-verbal de retenue douanière est rédigé conformément au I de l'article 64 du code de procédure pénale.

Figurent également sur un registre spécial tenu, éventuellement sous forme dématérialisée, dans les locaux de douane susceptibles de recevoir une personne retenue, les mentions prévues au premier alinéa du II du même article 64.