Créé le 1 janvier 1949 · Modifié le 1 mars 1994
Les dispositions des articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.
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Code des douanes
Les dispositions des articles 59 et 60 du
code pénal
sont applicables aux complices de délits douaniers.
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Créé le 1 janvier 1949 · Modifié le 1 mars 1994
Les dispositions des articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.
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Modifié depuis le mardi 1 mars 1994
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En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 28 février 1994
Source : Légifrance