Code des douanes

Paragraphe 6 : Complices

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du code pénal aux complices de délits douaniers

Résumé. Si tu aides à commettre une infraction douanière, tu peux être puni comme si tu l'avais commise toi-même.

Les dispositions des articles 121-6 (Responsabilité du complice) et 121-7 (Définition du complice en droit pénal) du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 6 : Complices
Article 398