Code des douanes

Paragraphe 2 : Contraventions douanières

Abrogé1 janvier 2002
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A. - Première classe

Abrogé1 janvier 2002

B. - Deuxième classe

Abrogé9 juillet 1987

C. - Troisième classe

Abrogé1 janvier 2002

D. - Quatrième classe

Abrogé9 juillet 1987

E. - Cinquième classe

Abrogé1 janvier 2002

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 8 juillet 1978 au lundi 31 décembre 2001

Paragraphe 2 : Contraventions douanières
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe
D. - Quatrième classe
E. - Cinquième classe