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Code des douanes
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Abrogé1 janvier 2002
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A. - Première classe
Abrogé1 janvier 2002B. - Deuxième classe
Abrogé9 juillet 1987C. - Troisième classe
Abrogé1 janvier 2002D. - Quatrième classe
Abrogé9 juillet 1987E. - Cinquième classe
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 8 juillet 1978 au lundi 31 décembre 2001
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe
D. - Quatrième classe
E. - Cinquième classe