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Code des douanes
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Abrogée31 décembre 2002
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Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Abrogé1 janvier 2002A. - Première classe
Abrogé1 janvier 2002B. - Deuxième classe
Abrogé9 juillet 1987C. - Troisième classe
Abrogé1 janvier 2002D. - Quatrième classe
Abrogé9 juillet 1987E. - Cinquième classe
Abrogé1 janvier 2002Paragraphe 3 : Délits douaniers
Abrogé31 décembre 2002A. - Première classe
Abrogé31 décembre 2002B. - Deuxième classe
Abrogé14 mai 1996C. - Troisième classe
Abrogé9 juillet 1987Paragraphe 4 : Contrebande
Abrogé10 août 1994Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration
Abrogé5 janvier 2001Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Paragraphe 4 : Contrebande
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration