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Code des douanes
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Abrogé31 décembre 2002
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A. - Première classe
Abrogé31 décembre 2002B. - Deuxième classe
Abrogé14 mai 1996C. - Troisième classe
Abrogé9 juillet 1987Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002
Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe