Code des douanes

Paragraphe 3 : Délits douaniers

Abrogé31 décembre 2002
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A. - Première classe

Abrogé31 décembre 2002

B. - Deuxième classe

Abrogé14 mai 1996

C. - Troisième classe

Abrogé9 juillet 1987

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002

Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe