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Code des douanes
Section 2 : Peines complémentaires
Abrogée1 janvier 2002
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Paragraphe 2 : Astreinte
Abrogé1 janvier 2002Paragraphe 3 : Peines privatives de droits
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 31 décembre 2001
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 2 : Astreinte
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits