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Code des douanes
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Abrogée1 avril 1992
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Paragraphe 1 : Citation à comparaître
Abrogé24 décembre 1960Paragraphe 2 : Jugement
Abrogé16 mai 1959Paragraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure
Abrogé1 avril 1992Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 31 mars 1992
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Paragraphe 1 : Citation à comparaître
Paragraphe 2 : Jugement
Paragraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure