Code des douanes

Section 5 : Dispositions diverses

Abrogée1 avril 1992
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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 31 mars 1992

Section 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières