Code des douanes

Article 280

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Article 280

La taxe est recouvrée par l'administration des douanes et droits indirects selon les règles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le présent code.

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Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recouvrement de la taxe par l'administration des douanes

Résumé. La taxe est collectée par les douanes selon des règles spécifiques, avec des modalités de paiement différentes selon les situations.

La taxe est recouvrée par l'administration des douanes et droits indirects selon les règles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le présent code.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parLoi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008art. 153 (V)

Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1978

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 280

Source : Légifrance