Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
En vigueur du 1 juillet 1989 au 23 avril 1997, puis du 31 décembre 1999 au 31 décembre 2021
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Réduction de la taxe sur les supercarburants en Corse
Le taux de la taxe intérieure de consommation prévu au tableau B de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) fait l'objet d'une réfaction de 1 euro par hectolitre en ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés sur le territoire de la Corse ou livrés dans les ports de Corse à l'avitaillement des bâtiments de plaisance et de sport :
| NUMÉROS | DÉSIGNATION DES PRODUITS | INDICE |
| 27.10.00 | Supercarburants | 11,11 bis et 11 ter |