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Chapitre VII

Exportation temporaire

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Article 176

Définition et réglementation des dépôts spéciaux pour les produits pétroliers

Code des douanes

Article 175

Article 175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'exportation temporaire

Résumé Les ministres décident des règles pour envoyer des produits à l'étranger temporairement et les ramener, en disant comment payer les taxes à leur retour.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :

a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;

b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.

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Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :

a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;

b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.