Retour à la section

Chapitre III bis

Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques

Article suivant

Article 158 septdecies

Mouvement des produits soumis à accise sous document administratif électronique

Code des douanes

Article 158 quindecies

Article 158 quindecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du document d'accompagnement pour les produits en suspension de droits

Résumé On peut changer le document d'accompagnement pour des produits en attente de droits.

I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies pour indiquer soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison.

II. - (abrogé)

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures d’expédition en suspension de droits

Résumé des changements Le texte autorise désormais la modification du document d’accompagnement sans préciser le changement sur le verso et supprime l’obligation de notifier immédiatement les douanes, simplifiant ainsi les démarches pour les entrepositaires agréés ou expéditeurs enregistrés.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le vendredi 22 février 2222

I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies pour indiquer soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison.

II. - (abrogé)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies pour indiquer au verso soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison.

II. ― L'entrepositaire agréé expéditeur ou l'expéditeur enregistré doit aviser immédiatement l'administration des douanes et droits indirects de ces changements.