Code des douanes

Article 232

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Article 232

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

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Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Document obligatoire pour les navires français

Résumé. Les navires français doivent avoir un document des douanes pour naviguer.

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance