Abrogé par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 68 (V)
Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Document obligatoire pour les navires français
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.