Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 61 (V)
Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jaugeage des navires par les douanes
Résumé. Les douanes jaugent les navires pour leur francisation et établissent un certificat, sauf pour les petits bateaux de moins de 24 mètres.
Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont on demande la francisation et il établit le certificat de jauge.
Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres n'est pas obligatoire.
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