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Chapitre II bis

Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

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Article 52 ter

Admission dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes

Code des douanes

Article 52 bis

Article 52 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une réserve opérationnelle au sein de l'administration des douanes

Résumé La réserve des douanes aide ponctuellement les services, elle est faite de retraités et de volontaires formés.

La réserve opérationnelle de l'administration des douanes est destinée à des missions de renfort temporaire des services de l'administration des douanes.

Elle est constituée :

1° De retraités de l'administration des douanes ;

2° De personnes volontaires dans les conditions définies aux articles 52 ter à 52 quinquies.

Les volontaires mentionnés au 2° du présent article sont admis dans la réserve opérationnelle à l'issue d'une période de formation initiale en qualité d'agent des douanes réserviste.

Les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur réserviste, d'inspecteur régional réserviste, d'inspecteur principal réserviste, de directeur des services douaniers réserviste et de spécialiste réserviste. Les retraités mentionnés au 1° conservent le grade qu'ils détenaient en activité.

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Version 1

La réserve opérationnelle de l'administration des douanes est destinée à des missions de renfort temporaire des services de l'administration des douanes.

Elle est constituée :

1° De retraités de l'administration des douanes ;

2° De personnes volontaires dans les conditions définies aux articles 52 ter à 52 quinquies.

Les volontaires mentionnés au 2° du présent article sont admis dans la réserve opérationnelle à l'issue d'une période de formation initiale en qualité d'agent des douanes réserviste.

Les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur réserviste, d'inspecteur régional réserviste, d'inspecteur principal réserviste, de directeur des services douaniers réserviste et de spécialiste réserviste. Les retraités mentionnés au 1° conservent le grade qu'ils détenaient en activité.