Code des douanes

Article 52 bis

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Article 52 bis

La réserve opérationnelle de l'administration des douanes est destinée à des missions de renfort temporaire des services de l'administration des douanes.

Elle est constituée :

1° De retraités de l'administration des douanes ;

2° De personnes volontaires dans les conditions définies aux articles 52 ter (Admission dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes) à 52 quinquies (Conditions d'engagement et de radiation des agents des douanes réservistes).

Les volontaires mentionnés au 2° du présent article sont admis dans la réserve opérationnelle à l'issue d'une période de formation initiale en qualité d'agent des douanes réserviste.

Les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur réserviste, d'inspecteur régional réserviste, d'inspecteur principal réserviste, de directeur des services douaniers réserviste et de spécialiste réserviste. Les retraités mentionnés au 1° conservent le grade qu'ils détenaient en activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juillet 2023 · Abrogé le 1 mai 2026

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Mise en place d'une réserve opérationnelle au sein de l'administration des douanes

Résumé. La réserve des douanes aide ponctuellement les services, elle est faite de retraités et de volontaires formés.

La réserve opérationnelle de l'administration des douanes est destinée à des missions de renfort temporaire des services de l'administration des douanes.

Elle est constituée :

1° De retraités de l'administration des douanes ;

2° De personnes volontaires dans les conditions définies aux articles 52 ter (Admission dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes) à 52 quinquies (Conditions d'engagement et de radiation des agents des douanes réservistes).

Les volontaires mentionnés au 2° du présent article sont admis dans la réserve opérationnelle à l'issue d'une période de formation initiale en qualité d'agent des douanes réserviste.

Les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur réserviste, d'inspecteur régional réserviste, d'inspecteur principal réserviste, de directeur des services douaniers réserviste et de spécialiste réserviste. Les retraités mentionnés au 1° conservent le grade qu'ils détenaient en activité.

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