Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 20 juillet 2023 · Abrogé le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place d'une réserve opérationnelle au sein de l'administration des douanes
La réserve opérationnelle de l'administration des douanes est destinée à des missions de renfort temporaire des services de l'administration des douanes.
Elle est constituée :
1° De retraités de l'administration des douanes ;
2° De personnes volontaires dans les conditions définies aux articles 52 ter (Admission dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes) à 52 quinquies (Conditions d'engagement et de radiation des agents des douanes réservistes).
Les volontaires mentionnés au 2° du présent article sont admis dans la réserve opérationnelle à l'issue d'une période de formation initiale en qualité d'agent des douanes réserviste.
Les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur réserviste, d'inspecteur régional réserviste, d'inspecteur principal réserviste, de directeur des services douaniers réserviste et de spécialiste réserviste. Les retraités mentionnés au 1° conservent le grade qu'ils détenaient en activité.